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SÉANCE DE TRAVAIL DE LA COMMISSION DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
Mardi 26 Avril 2022
La Commission de la Communication et des nouvelles Technologies se félicite de l’initiative du Gouvernement qui vise à garantir le principe des libertés individuelles tout en se proposant de poursuivre la réflexion afin d’ouvrir des pistes de solutions susceptibles de contribuer à l’optimisation de cet environnement ainsi que des activités connexes qui connaissent une éclosion. Sur le plan méthodologique, pour réaliser le présent rapport, plusieurs étapes ont été observées suivant le calendrier de travail suivant :
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PERIODES |
ACTIVITES REALISEES |
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26 avril 2022 |
Réunion de la Commission à la salle des « Pas perdus » en vue de la définition d’un ordre de priorité des 7 thèmes choisis ; |
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27 avril 2022 |
Courrier n°0818/CESEC/DC/SDCP/kks du 27 avril 2022 du Président de la Commission adressé au Président du CESEC et fixant l’ordre de priorité des 7 thèmes choisis ; |
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17 mai 2022 |
Réunion relative à la définition de la méthodologie de travail des Commissions avec instructions aux Rapporteurs généraux de proposer les termes de référence (TDR) des différents thèmes choisis ; |
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24 juin 2022 |
Finalisation des projets de TDR de l’ensemble des 7 thèmes choisis par la Commission de la Communication et des nouvelles Technologies ; |
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29 juin 2022 |
Validation par le bureau de la Commission des TDR du premier thème choisi, à savoir : « Des phénomènes et des métiers nouveaux : l’impact socio‑économique des influenceuses, influenceurs et web‑humoristes » ; |
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11 au 26 juillet 2022 |
Conception et élaboration du projet d’étude ; |
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26 juillet au 20 août 2022 |
Traitement des informations et des données statistiques |
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4 octobre 2022 |
Présentation de l’avant‑projet de rapport par le Rapporteur général aux membres du bureau de la Commission ; |
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4 octobre 2022 |
Intégration des observations des membres du bureau de la Commission ; |
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5 octobre 2022 |
Transmission du projet de rapport à l’ensemble des membres de la Commission ; |
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11 octobre 2022 |
Adoption par la Commission de la Communication et des nouvelles Technologies du Rapport sur le thème : « Des phénomènes et des métiers nouveaux : l’impact socio‑économique des influenceuses, influenceurs et web‑humoristes ». |
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