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LA PREMIERE ACTIVITE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2023 : LES CESEC S’INSTRUISENT SUR LA LIBERTE ET RESPONSABILITE PENALE SUR LES RESEAUX SOCIAUX
Vendredi 17 Mars 2023
Le jeudi 16 Mars a marqué pour le Conseil Economique Social Environnemental et Culturel, l’ouverture de la Première session ordinaire pour l’année 2023 en présence du Vice - Président de la République S.E.M TIÉMOKO MEYLIET KONE.
Pour la première activité de la nouvelle session, les Conseillers se sont retrouvés dès le lendemain, vendredi 17 mars 2023, dans la salle des plénières, pour suivre la communication du Procureur ADOU RICHARD, Magistrat Hors Hiérarchie, Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan ; Directeur de la Cellule Spéciale d’Enquête, d’Instruction et de Lutte contre le Terrorisme ; sur la thématique « LIBERTE ET RESPONSABILITE PENALE SUR LES RESEAUX SOCIAUX ».
Les membres de la Chambre consultative de Cote d’Ivoire ont décidé ainsi de prendre à bras le corps les questions relatives aux mutations sociales dues à l’émergence de nouvelles technologies de communication à savoir l’internet.
Pour preuve, en fin d’année 2022, l’institution abordait au cours d’une séance plénière les phénomènes des métiers nouveaux et de l’impact socio-économique des influenceuses, influenceurs et web-humoristes. Les résultats de cette séance de travail ont été consignés à travers un rapport d’avis proposé à l’exécutif.
C’est dans le cadre de la promotion de cet avis, que le Docteur Eugene aka Aouélé et les conseillers ont reçus Monsieur le Procureur de la République.
Lors de son propos liminaire le Docteur Eugène AKA AOUELE a indiqué le rôle de la Chambre consultative sur les questions liées au Numérique. Il a déclaré en ces termes : « Si la communication numérique, à travers les réseaux sociaux, occupe une place de choix, tant dans l’animation de la vie sociale que dans l’économie nationale, il demeure, fort à propos, de souligner qu’elle est source de préoccupations majeures, quand elle viole les lois de la République et qu’elle porte atteinte aux bonnes mœurs, entre autres. Notre Institution, dont l’un des champs de compétence est justement, le social, a décidé de traiter cette question en urgence. »
A son tour, après avoir remercié le Président et ses pairs pour avoir porté leur choix sur sa personne, le Procureur s’est réjoui de cette invitation avant de définir les notions de liberté d’expression et de responsabilité pénale. La liberté s’offre comme le pouvoir d’action sans contrainte, tandis que la responsabilité pénale est l’obligation légale de répondre de ses actes infractionnels en subissant la rigueur de la loi pénales.
Pour ce qui concerne la liberté d’expression, le procureur de la république a indiqué qu’elle est prescrite par la déclaration des droits de l’homme. Toutefois, cette liberté d’expression doit respecter les lois en vigueur et ne pas entrer en conflit avec elles.
En conséquence, si la loi autorise les citoyens à jouir des commodités modernes de la communication comme internet, ces internautes ont l’obligation de respecter les principes moraux qui régissent le fonctionnement de notre pays dans l’utilisation de ces outils de communication modernes sans attenter à l’intégrité de leurs concitoyens.
Les échanges qui ont suivi son exposé ont permis au Procureur de préciser que ses services ont les moyens de leur politique qui se jaugent par leur efficacité à travers les nombreux succès qu’ils enregistrent par l’arrestation et l’incarcération des multiples délinquants du net.
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