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CESEC en bref
Qu’est-ce que le CESEC ?
Chambre de réflexion, d'études, de propositions et de suggestions, le Conseil économique et social (CES), devenu Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) à la faveur de la nouvelle Constitution du 8 novembre 2016, a été institué par la loi n°60-356 du 3 novembre 1960 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire.
Sa composition et son fonctionnement sont précisés par la loi n°61-3 du 2 janvier 1961. Le 12 janvier 1961 marque la tenue de la première rentrée solennelle, à l'hémicycle de l'Assemblée nationale, en présence du Président de la République, Félix Houphouët-Boigny. Depuis, le nombre des membres du CESEC a progressivement augmenté de 25 en 1961 à 120 aujourd'hui.
Quelle est sa composition ?
L'article 164 de la Constitution du 8 novembre 2016 renvoie la composition et les règles de fonctionnement du CESEC à une loi organique. Celle en vigueur est la loi organique n°2018-867 du 19 novembre 2018, qui fixe à 120 le nombre de Conseillers. Ceux-ci sont issus des différentes couches socioprofessionnelles de la nation et sont nommés pour cinq ans par décret présidentiel.
Quelles sont ses attributions ?
Selon l'article 163 de la Constitution, le CESEC donne son avis sur :
- Les projets de loi, d'ordonnance ou de décret qui lui sont soumis ;
- Les propositions de loi qui lui sont soumises ;
- Les projets de loi de programme à caractère économique, social, environnemental et culturel ;
- Tout problème à caractère économique, social, environnemental et culturel.
Le CESEC peut être saisi par :
- Le Président de la République ;
- Le Président de l'Assemblée nationale ;
- Le Président du Sénat ;
- Lui-même.
Comment est-il organisé ?
Le CESEC comprend deux organes principaux :
1. L’organisation institutionnelle
Elle repose sur trois instances :
- L'Assemblée plénière : organe de délibération regroupant tous les Conseillers.
- Le Bureau : organe de direction composé de 15 membres nommés par décret présidentiel :
- 1 Président
- 6 Vice-Présidents
- 6 Secrétaires
- 2 Questeurs
- Les Commissions : instances de travail des Conseillers.
2. L’organisation administrative
Elle s'articule autour de :
- Le Cabinet du Président : chargé d'assister le Président dans ses fonctions.
- Le Secrétariat général et les directions techniques : responsables de la gestion administrative et institutionnelle.
Comment fonctionne-t-il ?
L'Assemblée plénière est l’organe de délibération. Elle est composée du collège des Conseillers économiques. Les Avis émis par le CESEC ne sont valables que s’ils sont pris en Assemblée plénière qui, par ailleurs est toujours en nombre pour délibérer.
1. Les sessions
Deux types de sessions existent :
- Sessions ordinaires (quatre par an, ne dépassant pas 45 jours chacune) :
- 1re session : Troisième jeudi de janvier
- 2e session : Premier jeudi d'avril
- 3e session : Premier jeudi de juin
- 4e session : Deuxième jeudi d'octobre
- Sessions extraordinaires, organisées à la demande de :
- Le Président du CESEC
- Un tiers des membres du CESEC
- Le Gouvernement
- Le Parlement
En dehors des sessions, les Commissions peuvent se réunir pour traiter des affaires courantes.
Quelle est sa localisation ?
Le CESEC est situé à l'angle du Boulevard Carde et de l'Avenue Terrasson de Fougères, au Plateau, quartier des Affaires d'Abidjan.
Site web : www.lecesec.gouv.ci
Page Facebook : https://web.facebook.com/CesCotedIvoire
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