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Fonctionnement

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La loi organique n°2018-867 du 19 novembre 2018, déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil unique, Social, Environnemental et Culturel, modifiée par l'ordonnance N°2021-755 du 1er décembre 2021, ainsi que le Règlement intérieur fixent le cadre de fonctionnement du CESEC. L'Institution fonctionne à travers :

  • les Assemblées plénières ;
  • et les Sessions.

 

1. Assemblée plénière

L'Assemblée plénière est l'organe de délibération. Elle est composée du collège des Conseillers économiques, sociaux, environnementaux et culturels. Les Avis émis par le CESEC ne sont valables que s'ils sont pris en Assemblée plénière.

 

2. Sessions

Il existe deux types de Sessions :

  • les Sessions ordinaires ;
  • et les Sessions extraordinaires.

 

3. Les Sessions ordinaires sont au nombre de quatre (4) dans l'année et se tiennent chacune sur quarante-cinq (45) jours, au maximum :

  • 1ère Session : le troisième jeudi de janvier ;
  • 2e Session : le premier jeudi d'avril ;
  • 3e Session : le premier jeudi de juin ;
  • 4 Session : le deuxième jeudi d'octobre.

 

4. Les Sessions extraordinaires se tiennent sous l'une des conditions suivantes :

  • à la demande du Président du CESEC ;
  • à la demande du tiers des membres du CESEC ;
  • à la demande du Gouvernement;
  • à la demande du Parlement.

En dehors des Sessions, les Commissions peuvent se réunir pour étudier des affaires en cours. Le calendrier des séances est arrêté au cours des sessions. Le Conseil est convoqué par son Président.

L'ouverture et la clôture de chaque session sont prononcées par décret.

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