illustration

Attributions

Les attributions du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel sont déterminées par l'article 163 de la Constitution. Conformément audit article, le CESEC donne son Avis sur :

  • les projets de loi, d'ordonnance ou de décret qui lui sont soumis ;
  • les propositions de loi qui lui sont soumises ;
  • les projets de loi de programme à caractère économique, social, environnemental et culturel ;
  • tout problème à caractère économique, social, environnemental et culturel.

Les articles 10 et 11 de la loi organique du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel prévoient que l'Institution est saisie par :

  • le Président de la République ;
  • le Président de l'Assemblée nationale;
  • le Président du Sénat ;
  • lui-même.
PDF Télécharger PDF

Agenda

CESEC
Gouvernement
Du vendredi 23 janvier 2026 au samedi 24 janvier 2026

▶ Le Salon des Études en France - Hôtel Sofitel Ivoire (Cocody-Abidjan)

samedi 24 janvier 2026 -

▶ Journée internationale de l’éducation – Thème : « Le pouvoir de la jeunesse dans la co-création de l’éducation » (Agenda international)

samedi 24 janvier 2026 -

▶ (Avec CEPICI) - Participation du CEPICI au Forum Repats - Salon Hoche (Paris – France)

Vidéos

Profile

Extrait du JT

DECOUVRIR LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL.
Profile

Extrait du JT

AG UCESIF DU 26/05/2025
Profile

Communiqué

AG UCESIF