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Attributions

Les attributions du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel sont déterminées par l'article 163 de la Constitution. Conformément audit article, le CESEC donne son Avis sur :

  • les projets de loi, d'ordonnance ou de décret qui lui sont soumis ;
  • les propositions de loi qui lui sont soumises ;
  • les projets de loi de programme à caractère économique, social, environnemental et culturel ;
  • tout problème à caractère économique, social, environnemental et culturel.

Les articles 10 et 11 de la loi organique du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel prévoient que l'Institution est saisie par :

  • le Président de la République ;
  • le Président de l'Assemblée nationale;
  • le Président du Sénat ;
  • lui-même.
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