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Attributions

Les attributions du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel sont déterminées par l'article 163 de la Constitution. Conformément audit article, le CESEC donne son Avis sur :

  • les projets de loi, d'ordonnance ou de décret qui lui sont soumis ;
  • les propositions de loi qui lui sont soumises ;
  • les projets de loi de programme à caractère économique, social, environnemental et culturel ;
  • tout problème à caractère économique, social, environnemental et culturel.

Les articles 10 et 11 de la loi organique du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel prévoient que l'Institution est saisie par :

  • le Président de la République ;
  • le Président de l'Assemblée nationale;
  • le Président du Sénat ;
  • lui-même.
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CESEC
Gouvernement
Du mardi 25 novembre 2025 au mercredi 10 décembre 2025

▶ 35ième édition des 16 jours d’activisme contre les violences faites aux femmes et aux filles - Thème : « Tous unis contre les violences numériques et les féminicides : prévenir, protéger, dénoncer » - Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)

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DECOUVRIR LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL.
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AG UCESIF DU 26/05/2025
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AG UCESIF