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Adoption des Travaux
Les travaux des Commissions sont organisés par le chapitre 2 du Règlement intérieur. Du point de vue de leur nature, les travauxdes Commissions prennent trois formes, à savoir :
- Avis:
Avis « simple»,
Avis «annexé d'un rapport »;
- Rapport;
- Étude.
En ce qui concerne l'Avis, il est l'opinion exprimée dans la délibération et constitue l'acte solennel qui fait l'objet d'une adoption par les Conseillers réunis en Assemblée plénière. Il peutêtre simple. Il peut être annexé d'un rapport.
Le rapport est l'argumentaire qui fonde et explique I'Avis. Il estannexé à l'Avis. Toutefois, lorsque l'Avis est dit « simple »,il n'estpas «accompagné » de rapport.
L'étude est une réflexion approfondie à caractère scientifique surun sujet donné. Elle peut servir, après validation par le Bureau, debase à une saisine d'initiative.
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