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LA PREMIERE ACTIVITE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2023 : LES CESEC S’INSTRUISENT SUR LA LIBERTE ET RESPONSABILITE PENALE SUR LES RESEAUX SOCIAUX

Vendredi 17 Mars 2023


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Le jeudi 16 Mars a marqué pour le Conseil Economique Social Environnemental et Culturel, l’ouverture de la Première session ordinaire pour l’année 2023 en présence du Vice - Président de la République S.E.M TIÉMOKO MEYLIET KONE.

Pour la première activité de la nouvelle session, les Conseillers se sont retrouvés dès le lendemain, vendredi 17 mars 2023, dans la salle des plénières, pour suivre la communication du Procureur ADOU RICHARD, Magistrat Hors Hiérarchie, Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan ; Directeur de la Cellule Spéciale d’Enquête, d’Instruction et de Lutte contre le Terrorisme ; sur la thématique « LIBERTE ET RESPONSABILITE PENALE SUR LES RESEAUX SOCIAUX ».

Les membres de la Chambre consultative de Cote d’Ivoire ont décidé ainsi de prendre à bras le corps les questions relatives aux mutations sociales dues à l’émergence de nouvelles technologies de communication à savoir l’internet.

Pour preuve, en fin d’année 2022, l’institution abordait au cours d’une séance plénière les phénomènes des métiers nouveaux et de l’impact socio-économique des influenceuses, influenceurs et web-humoristes. Les résultats de cette séance de travail ont été consignés à travers un rapport d’avis proposé à l’exécutif.

C’est dans le cadre de la promotion de cet avis, que le Docteur Eugene aka Aouélé et les conseillers ont reçus Monsieur le Procureur de la République.

Lors de son propos liminaire le Docteur Eugène AKA AOUELE a indiqué le rôle de la Chambre consultative sur les questions liées au Numérique. Il a déclaré en ces termes : « Si la communication numérique, à travers les réseaux sociaux, occupe une place de choix, tant dans l’animation de la vie sociale que dans l’économie nationale, il demeure, fort à propos, de souligner qu’elle est source de préoccupations majeures, quand elle viole les lois de la République et qu’elle porte atteinte aux bonnes mœurs, entre autres. Notre Institution, dont l’un des champs de compétence est justement, le social, a décidé de traiter cette question en urgence. »

A son tour, après avoir remercié le Président et ses pairs pour avoir porté leur choix sur sa personne, le Procureur s’est réjoui de cette invitation avant de définir les notions de liberté d’expression et de responsabilité pénale. La liberté s’offre comme le pouvoir d’action sans contrainte,  tandis que la responsabilité  pénale  est l’obligation légale de répondre de ses actes infractionnels en subissant la rigueur de la loi pénales. 

Pour ce qui concerne la liberté d’expression, le procureur de la république a indiqué qu’elle est prescrite par la déclaration des droits de l’homme. Toutefois, cette liberté d’expression doit respecter les lois en vigueur et ne pas entrer en conflit avec elles.

En conséquence, si la loi autorise les citoyens à jouir des commodités  modernes de la communication comme internet, ces internautes ont l’obligation de respecter les principes moraux qui régissent le fonctionnement de notre pays dans l’utilisation de ces outils de communication modernes sans attenter à l’intégrité de leurs  concitoyens.

 

Les échanges qui ont suivi son exposé ont permis au Procureur de préciser que   ses services ont les moyens de leur politique qui se jaugent par leur efficacité à travers les nombreux succès qu’ils enregistrent par l’arrestation et l’incarcération des multiples délinquants du net.

Agenda

CESEC
Gouvernement
Du lundi 09 novembre 2026 au vendredi 20 novembre 2026

▶ 31ème Conférence des Parties sur le changement climatique (COP31) – Antalya (Türkiye)

Du lundi 09 novembre 2026 au vendredi 20 novembre 2026

▶ 31e Conférence des Parties sur les changements climatiques (COP31) – Thème : « De Göbeklitepe à l’objectif mondial de zéro émission nette » – Antalya (Türkiye)

Du dimanche 15 novembre 2026 au mercredi 18 novembre 2026

Visite d’État en Côte d’Ivoire de S.E.M. Duma Gideon Boko, Président de la République du Botswana – Abidjan

Du lundi 16 novembre 2026 au mercredi 18 novembre 2026

▶ 6e Olympiade nationale des métiers – Thème : « Formation – Innovation – Employabilité des jeunes » – Lycée technique (Cocody-Abidjan)

Du lundi 16 novembre 2026 au dimanche 22 novembre 2026

Atelier bilan de la Feuille de route 2026 et d’élaboration de la Feuille de route 2027 du Gouvernement – Nouvel Hôtel Le Rêve (Grand-Bassam)

Du mercredi 18 novembre 2026 au vendredi 20 novembre 2026

▶ 2e édition du Salon international des ressources extractives et de l’énergie (SIREXE 2026) – Thème : « Industries extractives et énergétiques : quelles infrastructures pour soutenir le développement économique en Afrique ? » – Parc des Expositions d’Abidjan (Port-Bouët-Abidjan)

Du mercredi 18 novembre 2026 au vendredi 20 novembre 2026

▶ 4e édition des Journées portes ouvertes des institutions de la République (JPOIR 2026) – Thème : « La contribution des institutions de la République à la construction de la Grande Côte d’Ivoire » – Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

jeudi 19 novembre 2026 - 09:00

▶ Conférence-débat 2026 sur le financement endogène de l’Afrique – Thème : « Financement endogène de l’Afrique : mobiliser l’épargne intérieure » – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

vendredi 20 novembre 2026 -

▶ 5e édition du Sommet de l’élevage d’Abidjan (SELAB 2026) – Thème : « Économie animale : levier de richesse et de souveraineté alimentaire » – Palais des Sports (Treichville-Abidjan)

Du vendredi 20 novembre 2026 au samedi 21 novembre 2026

▶ Salon des cabinets et instituts de formation de Côte d’Ivoire – Thème : « Capital humain, innovation et employabilité dans le PND 2026-2030 ivoirien, quel rôle pour les organismes de formation ? » – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

vendredi 20 novembre 2026 - 13:00

▶ Cérémonie officielle de célébration du 5e anniversaire de l’ONG Femme au Cœur du Développement Africain (FCDA) – Siège d’ONU Femmes Côte d’Ivoire (Cocody-Abidjan)